Preuve légale et administrative de non-endettement (absence d’hypothèque) pour une propriété située à Clermont, établie en 1927 et indispensable pour une transaction immobilière à l’époque.
Archive n° 44890
Preuve légale et administrative de non-endettement (absence d’hypothèque) pour une propriété située à Clermont, établie en 1927 et indispensable pour une transaction immobilière à l’époque.